La Constitution Européenne et l'environnement

N. Lygeros




L'environnement fait partie des domaines qui nous préoccupent tous, que ce soit de manière directe ou indirecte. De plus, l'environnement permet de facto de remettre en cause la notion étatique puisque celle de frontière légale n'a pas de sens. Aussi il n'est pas étonnant de voir dans la partie III du traité une section consacrée à l'environnement. Plus précisément, dans la section 5, voir les articles 233 et 234. Dans le premier, nous avons la présentation des objectifs :

a) la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement;

b) la protection de la santé des personnes;

c) l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;

d) la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Ces objectifs désormais inscrits dans la Constitution Européenne montrent que cette préoccupation n'est pas théorique ou rhétorique. Elle n'est pas non plus démagogique comme certains pourraient le croire ou tenteraient de le croire puisque l'environnement fait partie des compétences partagées entre l'Union Européenne et les Etats membres, comme le précise l'article I-14 dans le second paragraphe. Il y a donc bien là une volonté de la part de l'Union Européenne d'intervenir à cette échelle et de ne pas laisser libre champ à des politiques locales incohérentes ou irrationnelles. Sa politique est fondée sur le principe de précaution et d'action préventive, le principe de la correction et le principe du pollueur-payeur. Cela permet d'envisager des mesures à l'encontre des états membres qui ne respecteraient pas les objectifs européens en matière d'environnement. Cette manière de faire offre la possibilité d'une harmonisation effective et efficace ainsi que le développement équitable des régions. Ceci évite les concentrations aléatoires qui engendrent des problèmes écologiques graves en raison de l'absence de politique concertée. De plus, elle permet de dépasser les contingences et les intérêts locaux via la compétence partagée. Et ceci est particulièrement valable pour les problèmes transfrontaliers. Il en est de même pour la gestion quantitative des ressources hydriques. Sans mentionner les implications dans le choix d'un état membre entre différentes sources d'énergie et la structure globale de son approvisionnement énergétique. Ainsi la loi européenne, en établissant des programmes d'actions à caractère global pallie aux absences de capacités locales et aux problèmes des conflits locaux, dans un cadre plus sain. L'environnement pourra exploiter cette constitution afin d'augmenter la prise de conscience de problèmes globaux qui nécessitent un niveau holistique pour être résolus.







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