Des critères d'éligibilité aux chefs d'accusation

N. Lygeros




Comme nous entendons maintes allégations à droite comme à gauche en ce qui concerne l'Union Européenne et les états candidats, il est important de préciser le contenu de l'article I-58 intitulé critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union.

« 1. L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun. »

Or le contenu de l'article I-2 est le suivant :

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. »

En lisant précisément cet article, il est difficile de ne pas réaliser le fait suivant à savoir que chacun de ces éléments représente un chef d'accusation pour la candidature orientale. Car aucun d'entre eux n'est actuellement réglé. Ces valeurs vont tellement à l'encontre du régime militaire qu'il semble tout simplement inconcevable qu'elle soit acceptée sans nier et renier son existence. De plus pour les combattants de la reconnaissance du génocide arménien, il est clair que tout peut être utilisé pour atteindre ce but si fondamental. Et il en est de même pour l'occupation militaire de l'île de Chypre. Enfin le second paragraphe de l'article I-58 nous permet de contrôler l'ensemble du processus.

« 2. […] Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement Européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat candidat. Cet accord est soumis par tous les Etats contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.  »

Ces points cruciaux montrent que de facto via la Constitution Européenne, les critères d'éligibilité représentent des raisons efficaces pour lutter contre les peurs qui bafouent les droits de l'Homme. C'est la première fois que nous disposons de telles garanties au sein de l'Union Européenne.







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