Nécessité d'informer

N. Lygeros




Nos conférences et nos interventions sur les possibilités de faire des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, nous permettent de constater avec acuité l'importance de l'ignorance dans ce domaine. La population est globalement mal informée ou non informée sur les dispositions juridiques existantes pour défendre ses droits et ce à un niveau supranational. Contrairement à ce que pense la population, une structure comme le Conseil de l'Europe permet de mieux la défendre. Car ces structures peuvent directement atteindre les droits fondamentaux de l'homme. Définie via le défendeur, l'action de la Cour Européenne des Droits de l'Homme protège tout homme contre l'attitude négative d'un état signataire de la Convention. Ce qui signifie qu'elle le défend pour l'ensemble des 46 états. L'efficacité de cette cour est si importante et si déterminante qu'elle engendre un sentiment de respect et de crainte auprès de ces états. Car chaque cas peut être utilisé par les autres en raison de la procédure de jurisprudence. Ainsi le cas de Titina Loizidou est cité dans une cinquantaine d'affaires conclues dont seulement quelques unes concernent des cas chypriotes. Malgré tout, de nombreuses personnes ne savent toujours pas qu'elles peuvent exploiter ce cas.

Car ce n'est pas seulement le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui demeure inconnu par les victimes, c'est aussi la jurisprudence. Or celle-ci est fondamentale dans le cas des recours pour non jouissance de propriété car les cas sont tous similaires et comme ils s'appuient sur le principe qu'un crime de guerre est imprescriptible, le temps ne change rien. Il est toujours possible d'exploiter efficacement et stratégiquement cette immense possibilité pour les droits humains. Il est aussi important de connaître l'existence de fondations ou d'instituts comme la Fondation Altrouismos qui grâce aux conventions effectuées avec les cabinets d'avocats, peuvent imposer un tarif unique, relativement faible et surtout sans pourcentage soutiré au moment du dédommagement de la victime. Enfin il est fondamental de réaliser que le statut de réfugié est désormais étroitement relié au recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En effet, comme l'existence de cette dernière garantit la reconnaissance et la réparation associée à ce statut le réfugié ne pourra plus être formellement considéré comme tel s'il n'a pas effectué de recours. Ceci est d'autant plus grave lorsque ce type de cas est associé à des revendications territoriales car cette fois la partie adverse peut exploiter ce contre argument. Il est donc nécessaire d'informer en particulier les peuples de la diaspora. Car ce sont eux qui peuvent être aidés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En effet, les recours permettent de renforcer l'ensemble de leurs positions et peuvent contribuer indirectement à des problèmes aussi fondamentaux que celui de la reconnaissance.







free counters


Opus