2170 - Transcription d’un document d’Alexandre Carathéodory sur l’étude des Traités. (Article XVII)

N. Lygeros

  • Post Category:Articles

L’importation et

le transit en Turquie de

la poudre, de la dynamite

et de toutes autres matières

explosibles analogues ainsi

que des canons, armes et

munitions de guerre sont

formellement prohibés.

Ne sont pas com-

prises dans cette restriction

générale les armes dont

la spécification est con-

tenue dans le tableau ci-

annexé qui sera officielle-

ment porté à la connaissance

du public.

Sont également

exclus de cette prohibition

les canons, munitions et

fournitures de guerre de

toute espèce que le Gouver-

nement russe pourrait

se trouver dans le cas de

faire passer en transit

par les Détroits du Bosphore

et des Dardanelles, sur les

bâtiments de commerce

nationaux ou étrangers


à destination des ports

russes.

Il est bien entendu

que les dispositions prohi-

bitives du présent article

ne sont pas applicables

aux bâtiments de com-

merce russes se rendant

d’un port appartenant

à l’Empire de Russie

à un autre port du

même Empire par les                           Le délégué de Russie

Détroits [du Bosphore                         consent à biffer les mots

et des Dardanelles], dont                     en parenthèse

le passage en transit

sans arrêt leur reste

toujours libre [quelque

soient la marchandise

et les passagers à bord.]