44715 - Réflexions sur la ZEE du Maroc

N. Lygeros

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En 1973, le Maroc grâce à l’Acte Numéro 1.73.211 a établi les limites de ses eaux territoriales et de sa zone exclusive de pêche. Via l’Article 1 elles s’étendent jusqu’à 12 miles nautiques. Quant à l’Article 2, il précise qu’en l’absence d’un accord dans le cas d’un recouvrement, les eaux territoriales ne doivent pas aller au delà de la ligne médiane. En 1975 via son Décret Numéro 2.75.311, il définit grâce à son unique article les fermetures de lignes sur la Côte Atlantique. En 1976, il signe une convention relative au tracé de la frontière d’Etat avec la République Islamique de Mauritanie à la suite de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le Sahara. Dans l’Article II, il est précisé que la délimitation du plateau continental est constituée par le 24ème parallèle Nord. Enfin à l’aide de l’Acte 1.81 de Décembre 1980, le Maroc déclare sa Zone Economique Exclusive qui s’ étend à 200 miles nautiques. Grâce à ses éléments le Maroc a des droits souverains dans le but d’explorer et d’exploiter les fonds marins mais aussi pour utiliser l’Océan afin d’y placer des îles artificielles, des installations et des structures.