6909 - Remarques structurelles et fonctionnelles sur le Médiateur européen

N. Lygeros

Avant de s’interroger sur la nature du Médiateur européen, il est judicieux de préciser son contexte pour comprendre son action. Sur le plan systémique, l’Union Européenne s’est rapidement rendu compte qu’elle ne pouvait pas fonctionner comme une simple machine institutionnelle à l’instar d’une machine de Turing car sa présence et son œuvre n’étaient pas sans conséquence sur l’évolution et le comportement de la population européenne. Pour résoudre ce problème d’ordre cybernétique, à l’heure de sa maturité, à l’occasion du Traité de Maastricht en 1992, elle s’est transformée en machine de Wiener, en instituant la fonction du Médiateur européen, qui représente désormais sa boucle de feed back. En d’autres termes, il s’agit d’un ombudsman qui sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable. Sa fonction a été activée en 1995 avec Jacob Södeman qui a été remplacé en 2003 par Nikiforos Diamadouros. Le Médiateur européen est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l’Union Européenne et de toute personne résidant ou domiciliée dans un État membre, ainsi qu’à mener une enquête au sujet de ces plaintes. Ceci est rendu possible par le fait qu’il agit en toute indépendance et impartialité. Il constitue en somme une entité déontologique qui permet de rectifier certaines tendances des institutions lorsqu’elles sont laissées à elles-mêmes. Aussi il peut adresser des recommandations à celles-ci et signaler les problèmes au Parlement Européen. Il a aussi la possibilité de traiter les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Dans ce sens, il contribue au développement de la démocratie européenne et au renforcement de l’État de droit. Et ceci est facilité par le recours direct de la part des citoyens et des habitants de l’Union Européenne au Médiateur européen.