1284 - Cohérence européenne
N. Lygeros
La partie III de la Constitution européenne commence par l’article 115 afin de mettre en évidence le principe de cohérence.
« L’Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions visées à la précédente partie, en tenant compte de l’ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d’attribution des compétences. »
Cette cohérence a une première implication dans le domaine de l’égalité comme le montre l’article 116.
« Pour toutes les actions visées à la présente partie, l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Et nous voyons à nouveau l’influence de la déclaration des droits de l’homme qui est confirmée par le texte de l’article 117.
« Dans la définition et la mise en ouvre des politiques et actions visées à la présente partie, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. »
Aussi il n’est pas étonnant que certains états membres de l’Union Européenne qui sont ultralibéraux, trouvent que cette constitution est décidemment trop sociale. Par contre elle insiste sur le niveau d’emploi élevé considérant que même le plein emploi n’est pas un but ultime. La qualité de l’emploi est donc un paramètre dont il faut tenir compte. Ce point correspond avec l’idée de lutte contre l’exclusion sociale. Et l’un des moyens pour lutter c’est aussi la mise en place d’un système qui permet un niveau élevé d’éducation. Celui-ci renforce l’article II-74 qui concerne l’éducation de base.
« 1. Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.
2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire. » Et il complète le cadre général prévu par la troisième partie.
« 3. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation, et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques, pédagogiques sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »
L’article 118 précise enfin l’universalité de la lutte de l’Union Européenne.
« Dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »
Là encore en examinant les buts affichés de l’Union Européenne via sa Constitution nous ne pouvons manquer de comprendre la réticence et la haine qu’éprouvent certains partis extrémistes ainsi que leur volonté de dénaturer le dialogue afin de confondre des citoyens non avertis.