Le Règlement de la question crétoise
Voici le texte qui vient d’être publié par la Porte des
concessions formant la Cons[t]itution de la Crète :
Article 1^er. – Le gouverneur général de la Crète sera
chrétien et nommé pour cinq ans par le Sultan avec l’assen-
timent des puissances.
Art[icle] 2. – Le gouverneur g^l aura le droit de veto sur
les lois votées par l’Assemblée, à l’exception de celles qui
visent des changements au règlement constitutionnel de
l’île, lesquels changements seront soumis à la sanction
du Sultan.
Le droit de veto s’exercera dans un délais de deux mois,
passé lequel les lois seront considérées comme sanctionnées
Art[icle] 3. – Le gouverneur g^l pourra, en cas de troubles
dans l’île disposer pour le rétablissement de l’ordre, des
troupes impériales qui, en dehors de ce cas, se tiendront
dans leurs garnisons ordinaires.
Art[icle] 4. – Le gouverneur g^l nommera directement
aux emplois secondaires dont la liste sera ultérieurement
fixée. Les emplois supérieurs resteront à la nomination
du Sultan.
Art[icle] 5. – Les fonctions publiques seront attribuées
pour les deux tiers aux chrétiens, et pour un tiers aux musulmans.
Art[icle] 6. – Les élections à l’Assemblée générale
et les sessions de cette assemblée auront lieu tous les deux