22145 - Le Sahara occidental n’est pas Terra nullius

N. Lygeros

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Dans le cadre d’un avis consultatif, la Cour internationale de justice, à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU a déclaré à l’unanimité que le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par l’Espagne. Cette argumentation de 1975, se base sur le fait que la colonisation a commencé en 1884, qui correspond à l’année de la proclamation de son protectorat sur le Rio de Oro. En dehors de la cession ou de la succession, en droit, l’occupation est un moyen valable si le territoire considéré est une terra nullius. Or déjà à cette époque, les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique, ne pouvaient être considéres comme terra nullius. Aussi il est clair que l’occupation ne pouvait conduire à la souveraineté que par l’intermédiaire d’accords conclus avec des chefs locaux. Ces prérequis sont importants car ils permettent de mettre en évidence que la population était bien présente dans la région avant l’occupation espagnole. Car même les populations nomades du désert ont des droits vis-à-vis de cette colonisation et ne peut être considérée comme un détail de circonstance. Aussi l’importance de la négation du statut de Terra nullius prend toute son ampleur car bien souvent nous avons des revendications totalement incohérentes dans le désert en raison de questions d’ordre géopolitique qui ne tiennent aucunement compte de la présence des hommes. Car la région constitue aussi un enjeu dans un conflit qui ne regarde pas uniquement le désert mais aussi l’accès à la mer. En effet, même si cela n’est pas mis en avant, le substrat n’en est pas moins présent.