2608 - Notes sur les Principes du Traité de Rome de 1957

N. Lygeros

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Article premier : Communauté économiqueeuropéenne

Article 2 : La Communauté a pourmission : marché commun, rapprochement des politiques économiques,promotion du développement économique, expansion, stabilité, relèvement duniveau de vie.

Article 3 :

a)      éliminationdes droits de douane

b)      politiquecommerciale

c)      librecirculation des personnes, des services et de capitaux

d)     politiqueagricole commune

e)      politiquedes transports commune

f)       concurrencenon faussée dans le marché commun

g)      convergencedes politiques économiques

h)      rapprochementdes législations nationales

i)       Fonds social européen

j)       Banque européenne

k)      associationdes pays et territoires d’outre-mer

Article 4 :

1)     Les tâches confiées à la Communauté sontréalisées par :

Assemblée,Conseil, Commission, Cour de justice.

2)     Le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économiqueet social.

Article 5 : Convergence d’action des étatsmembres

Article 6 :

1)     Coordination des Etats Membres dans leur politiqueéconomique pour atteindre les objectifs du Traité

2)     Les institutions de la Communauté veillent àne pas compromettre la stabilité financière des Etats membres

Article 7 : Interdiction de la discriminationnationale

Le Conseil surproposition de la Commission et après consultation de l’Assemblée peut prendre,à la majorité qualifiée, toute réglementation en vue de l’interdiction de cesdiscriminations.

Article 8 :

1)      Marchécommun : Période de transition : 12 ans : 3 étapes

2)      Chaqueétape àassignation d’un ensemble d’actions

3)      Procéduresde changement d’étapes

4)      Instanced’arbitrage

5)      Possibilitéde modification de la durée des deuxième et troisième étapes

6)      Lapériode de transition ne peut dépasser quinze ans

7)      L’observationde la période de transition constitue le terme extrême de l’entrée en vigueurde l’ensemble des règles prévues

 

Ces principes montrent de manièreexplicite qu’au-delà de la création d’un noyau économique, le Traité de Rome de1957 envisageait déjà des extensions via la politique agricole, la politiquedes transports, la libre circulation des personnes et des services, lerapprochement des législations nationales, et la Cour de justice. Réduire la Constitution duTraité à un aspect strictement économique, c’est nier l’existence de la réalitéprésente qui est l’aboutissement de cette innovation européenne.