26979 - Remarques sur l’article 4 de la Constitution de l’Union Africaine

N. Lygeros

  • Post Category:Articles

Article 4
Principes

L’Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants :
a. (a) Egalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l’Union ;
Ce point est crucial dans les rapports de force mais aussi dans les relations.
b. (b) Respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ;
A priori, personne ne peut être contre cette mention mais dans les faits, nous voyons des différences sensibles et non seulement des sensibilités. Il faudrait à ce niveau voir combien l’Union africaine est capable d’imposer sa vision et sa volonté auprès de ses Etats membres pour ne pas avoir des incohérences structurelles.
c. (c) Participation des peuples africains aux activités de l’Union ;
d. (d) Mise en place d’une politique de défense commune pour le continent africain;
Une volonté nette et claire mais qu’en est-il dans la réalité lorsque nous avons des conflits internes et même des opérations terroristes à travers les Etats membres avec le soutien et la gestion de pays qui se trouvent sur d’autres continents.
e. (e) Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union ;
Ceci prouve la conscience d’une difficulté dans le point précédent.
f. (f) Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les Etats membres de l’Union ;
Cette interdiction est on ne peut plus claire, seulement quid de la position de l’Union africaine lorsqu’elle n’est pas respectée ?
g. (g) Non-ingérence d’un Etat membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat membre ;
h. (h) Le droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité;
Un point essentiel du point de vue des Droits de l’Humanité. C’est la généralisation du droit d’ingérence en cas de problèmes humanitaires.
i. (i) Co-existence pacifique entre les Etats membres de l’Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;
j. (j) Droit des Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ;
L’intérêt de cela, c’est le caractère institutionnel. Il ne s’agit donc pas d’un traitement au cas par cas. C’est en ce sens qu’il a plus de force, seulement, il doit être effectué.
k. (k) Promotion de l’auto-dépendance collective, dans le cadre de l’Union ;
l. (l) Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
Cette promotion est révélatrice d’une volonté et de l’absence d’une réalité. Ceci est particulièrement flagrant dans le contexte actuel.
m. (m) Respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance;
Certes cela est nécessaire mais comment en être convaincu lorsque nous examinons certaines situations extrêmes où ce respect n’est même pas évoqué.
n. (n) Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré;
o. (o) Respect du caractère sacro -saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives;
En ce qui concerne les actes terroristes, une mise à jour serait nécessaire pour comprendre non seulement les enjeux mais aussi les moyens à définir pour parvenir à cet objectif.
p. (p) Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Ce point fait partie des fondements de l’Union africaine et c’est sans doute le seul qui permet l’activation d’une suspension comme le précise l’article 30.