47340 - Loi sur la ZEE et les Eaux Territoriales du Royaume du Maroc

N. Lygeros

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Le Royaume du Maroc vient d’innover dans le domaine du Droit de la Mer et des Océans en ce qui concerne l’extension de sa ZEE et des ses Eaux Territoriales sur l’ensemble de son territoire en incluant bien-sûr les Provinces du Sud. Cette avancée stratégique constitue la preuve d’une dynamique politique à l’échelle nationale puisqu’elle permet d’exprimer la marocanité de l’intégrité du Maroc tant sur terre que sur mer. Aussi l’accès océanique est confirmé de manière formelle et législative. De cette manière, le Royaume ne confirme pas seulement sa présence sur le plan local mais à un niveau global en appliquant les notions d’Eaux Territoriales et de ZEE de manière unifiée. Ce n’est pas simplement une correction d’une situation intermédiaire déséquilibrée mais avant tout un message clair au niveau international sur la vision marocaine qui n’est plus réduite à l’espace terrestre. Car le Maroc n’est pas uniquement un pays de l’Afrique mais aussi un pays atlantique dans le sens où l’océan Atlantique le caractérise via sa côte maritime. De plus, la mise en exergue de la notion de ZEE et pas seulement de celle de relief continental vient conforter l’approche halieutique et ce, sur l’ensemble de 200 Miles Nautiques qui sont prévus par le Droit de la Mer et des Océans. Ainsi, le Maroc complète ses Eaux Territoriales et sa ZEE sans plus aucune exception. Il peut donc à présent passer à l’étape suivante qui concerne la notion de délimitation de sa ZEE avec le Portugal et l’Espagne.