48606 - La Grande Stratégie Maritime du Maroc

N. Lygeros

La Chambre des Conseillers a adopté, le 4 février courant, en séance plénière deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de ses espaces maritimes. C’est une décision qui concerne la Grande Stratégie Maritime du Maroc. Plus précisément, il s’agit du projet de loi 37.17, modifiant et complétant la loi 1.73.211 du 2 mars 1973, fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi 38.17, modifiant et complétant la loi 1.81, instituant une Zone Economique Exclusive de 200 miles marins au large des côtes des provinces du Sud du Maroc. Ces deux lois permettent de compléter la vision du Maroc sur la Mer Méditerranée et l’Océan Atlantique via l’ensemble son intégrité territoriale. Les deux projets de loi établissent également les lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l’Espagne, au Portugal et à la Mauritanie. Ce point technique est crucial puisqu’il représente les fondements des futures négociations avec ces pays au niveau de la délimitation des ZEE. L’élaboration des deux projets intervient en droite ligne avec les Hautes Orientations contenues dans le Discours Royal prononcé à l’occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le souverain a insisté sur la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume. Les deux projets visent à adapter l’arsenal législatif national à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent à l’année 1973 et 1981, étant précisé que sur le plan juridique le Royaume devait harmoniser sa législation nationale avec la Convention sur le Droit de la Mer et des Océans des Nations Unies de 1982. Le processus de délimitation des espaces maritimes revêt une importance capitale d’autant plus qu’il s’agit d’un acte de souveraineté qui se réfère au Droit International de la Mer. Il est évident qu’en raison des distances qui sont inférieures à 400 miles marins entre les Etats voisins avec le Maroc la déclaration complète de la ZEE entraîne des chevauchements de ZEE, aussi le Maroc se prépare à effectuer des négociations avec l’ensemble de ses voisins pour la délimitation de sa ZEE complétée. Il était donc fondamental de passer par cette étape pour poursuivre la valorisation stratégique de sa ZEE puisque c’est celle-ci qui permet d’appliquer l’axe principal de sa Grande Stratégie Maritime.

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