8. Des rebelles. Tout Musulman rebelle à l’autorité légitime est digne de mort. … Cependant la défaite des rebelles doit arrêter le bras du vainqueur. … On n’a le droit de traiter sévèrement les vaincus, de faire main basse sur eux et sur leurs blessés et de poursuivre à outrance les fuyards, que lorsqu’on a la certitude de l’existence d’un foyer d’insurrection, alors, l’humanité, cédant au bien public on doit tout sacrifier pour prévenir les suites d’un nouveau ralliement.
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9. Des droits imposés sur le commerce Tous les articles de commerce sont soumis à un droit. Il doit être d’1/40e pour les Musulmans, d’1/20e pour les sujets tributaires d’1/10e pour les étrangers c-à-d. pour ceux qui appartiennent à des nations chez lesquelles les Mu- sulmans ne font aucun commerce quant aux autres, il est juste de traiter leurs commerçan[t]s, comme elles traitent les commerçants Musul- mans chez elles. Si les droits qu’ elles perçoivent sont moins forts, ou si elles n’en perçoivent pas des Musul- mans, on doit en user de même à leur égard ; si elles leur imposent au contraire des charges exorbitantes, même si elles se livrent contre eux à des exactions, à des violences, on aurait tort de suivre leur exemple ; le fidèle ne doit jamais imiter l’in- fidèle en fait de rigueurs et d’injus- tices, ni lui céder en vertu, ni en générosité; Mais la marchan- dise doit payer chaque année le
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même droit tant qu’elle reste entre les mains du marchand. En cas de litige sur l’expiration de l’année, sur la nature ou la qualité de la marchandise etc. on doit s’en rapporter à la parole, confirmée par serment, du com- merçant même, soit Musulman soit tributaire ; mais l’étranger est tenu de fournir des preuves juridiques. |
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