2201 - Transcription des notes d’Alexandre Carathéodory sur les traités de Paris et de Londres

N. Lygeros

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Traité de Paris du 30 mars 1856
art 10. La Convention du 13 juillet 1841 qui maintient l’
antique règle de l’E. O. relative à la cloture des détroits
du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d’un
commun accord. L’acte conclu à cet effet et confor-
mément à ce principe entre les hautes Parties contractantes
est et demeure annexé au présent traité et aura même
force et valeur que s’il en faisait partie intégrante
1ère annexe. convention dite des détroits – leurs Majestés
…. signataires de la convention du 13 juillet 1841…
voulaient constater, en commun, leur détermination unanime
de se conformer à l’ancienne règle de l’E. O. d’après laquelle
les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés aux
bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve
en paix, les dites Majestés d’une part, et S. M. le Sultan
de l’autre ont résolu de renouveler la Convention conclue
à Londres le 13 juillet 1841 sauf quelques modifications de
détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel
elle repose. En conséquence : art 1. S. M. le Sultan, d’
une part, déclare qu’il a la ferme résolution de maintenir
l’ancienne règle de son Empire en vertu de laquelle il a été de
tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances
étrangères d’entrer dans les Dardanelles et le Bosphore et
que tant que la Porte se trouvera en paix, S. M . n’admettra***
aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits.

***reconstitution de


et L. L. M. M… s’engagent à respecter cette détermination du
Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
art 2 (bâtiments au Service des légations, firmans qui leur
sont délivrés
art. 3 . (La même exception s’applique aux bâtiments
légers… que chacune des puissances contractantes
est autorisée à faire stationner aux embouchures du
Danube.
art. 4. (la présente convention sera annexée au traité général
etc. 30 Mars 1856)
2e annexe (relative au nombre et à la force des bâtiments
de guerre que les puissances entretiendront dans la
mer noire etc. ) Russie , Turquie , etc.

Traité de Londres du 13 Mars 1871

art 1. Les articles 11, 13 et 14 du Traité de Paris du 30 Mars
1856 ainsi que la Convention spéciale conclue entre la S. P.
et la R. et annexée au dit art. 14 sont abrogés
et remplacés par l’article suivant.
art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles


et du Bosphore, tel qu’il a été établi par la convention
séparée du 20 Mars 1856 est maintenu avec la faculté
pour S. M. S. le Sultan d’ouvrir les dits détroits en temps
de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies
et alliées dans le cas où la S. P. le jugerait néces-
saire pour sauvegarder l’exécution des stipulations
du traité de Paris du 30 mars 1856
art 3. La Mer Noire reste ouverte etc.
art 4. La Commission établie (du Danube etc.)
art 5. Les conditions de la réunion de la Commission etc.
art 6. Les puissances riveraines etc.
art 7. Tous les ouvrages etc.
art 8. Les hautes Parties contractantes renouvellent et
confirment toutes les stipulations du traité du 30
Mars etc.
art 9. Le présent traité sera ratifie etc.
fait à Londres le 13 Mars 1871