La Sublime Porte a reçu et étudié le mémoire que Leurs Excellences Messieurs les Ambassadeurs d’Autriche-Hongrie et de Russie ont bien voulu lui remettre le 10 novembre 1903.

Elle prend acte des assurances qui lui ont été données touchant la pleine sauvegarde des droits Souverains de Sa Majesté Impériale le Sultan, le maintien du statu quo, le respect de l’autorité et du prestige de l’Empire, ainsi que des déclarations subséquentes de Leurs Excellences relatives au caractère provisoire et à la limitation à deux ans des dispositions supplémentaires proposées en vue d’assurer l’accomplissement des réponses que Gouvernement Impérial a adoptées au mois de février dernier sur la proposition des deux Gouvernements, mesures dont il continue loyalement l’exécution.

La Sublime Porte s’empresse de déclarer qu’Elle accepte en principe les neufs points énumérés dans le précédent mémoire de Leurs Excellences, se réservant d’entrer en négociation à leur sujet pour s’entendre sur les détails de leur application en conformant les premier et second points à l’indépendance, aux droits souverains, au prestige du Gouvernement Impérial et au statu quo.